Où peut-on obtenir de l’aide supplémentaire?
Cette section décrit les services, les sites Web et les publications qui peuvent vous aider à en apprendre davantage sur la pension alimentaire pour enfants.
Services
Centres de justice de proximité - Votre accès à la justice
Si vous avez besoin d’informations sur une situation précise en droit de la famille ou tout autre, vous pouvez vous adresser à l’un des Centres de justice de proximité de la province.
Ces Centres sont situés dans les régions suivantes (en date de 2015): Grand-Montréal, Québec, Bas-Saint-Laurent, Outaouais, Gaspésie-îles-de-la-Madeleine et Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Commission des services juridiques - Aide juridique
L’aide juridique fournit des services gratuits ou à moindres coûts aux citoyens admissibles. Les services juridiques sont offerts par des avocats (ou parfois des notaires). Pour connaître les critères d’admissibilité ou faire une demande : http://www.csj.qc.ca
La Chambre des notaires du Québec offre le service téléphonique 1-800-NOTAIRE, une ligne d’information juridique qui permet à la population québécoise de parler gratuitement à des notaires. Le service est également disponible via les pages Web de 1-800-NOTAIRE 2.0.
Le service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants « le SARPA »
Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants, ou « SARPA », est un service qui permet aux parents de modifier la pension alimentaire de leur enfant mineur sans avoir à retourner devant le tribunal. En fait, le SARPA leur permet de faire modifier le jugement qui a fixé ou approuvé la pension alimentaire de leur enfant mineur. La Commission des services juridiques est l'organisme responsable de ce service.
Le service d’aide à l’homologation « le SAH »
Le service d’aide à l’homologation SAH permet aux parents de s’entendre sur les modifications à apporter à la pension alimentaire, la garde d’enfants ou droits d’accès. Pour un montant fixe avantageux, un avocat rédigera tous les documents nécessaires et les enverra au greffier spécial pour vous. Pour toute question sur le SAH, visitez le site Web de la Commission des services juridiques (onglet « Homologation ») ou appelez le bureau d'aide juridique de votre région.
Trouver un avocat ou un notaire : Consultez la page « Ressources utiles : qui consulter? » du site d’Éducaloi pour des services de référence vers des professionnels du droit.
Sites Web
Familieschange.ca : Ce site Web contient des renseignements visant à préparer tous les membres de la famille à composer avec la séparation et le divorce. Vous y trouverez des ressources à l’intention des enfants, des ados et des parents. Le site propose aussi un cours en ligne intitulé Online Parenting After Separation (en anglais seulement), qui permet aux parents de comprendre l’importance de prioriser les besoins des enfants.
Éducaloi : Éducaloi est un organisme de bienfaisance enregistré québécois qui occupe un rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice depuis sa fondation en 2000. Il s'est donné pour mission d'informer le public sur la loi, sur ses droits et ses obligations. Pour y parvenir, il s’investit dans trois champs d’action principaux : l’information juridique, l’éducation juridique et le développement d’une expertise en communication claire et efficace du droit. Son site Web offre au Québécois une section dédiée à l’information en matière de droit familial. Éducaloi offre aussi de l’information sur les ressources utiles pour les parents et pour les adolescents.
Services Québec – Citoyens : ce site Web du Ministère de la Justice du Québec fournit de l’information aux parents pour les aider à demander une pension alimentaire ou pour en demander la révision.
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape : ce guide comprend des feuilles de travail pour aider les parents à faire la part des choses.
Votre boussole juridique : Élaborée par Pro Bono Québec, Votre boussole juridique est un outil de recherche des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec. Cet outil identifie sur une carte interactive les ressources communautaires, gouvernementales et institutionnelles par région et par catégories de droit. L’outil offre aux citoyens une façon simple de trouver les organismes qui offrent soutien et orientation adaptés à différentes situations juridiques.