Les parents ont l’obligation légale de soutenir financièrement leurs enfants. Ce devoir leur incombe même après une séparation ou un divorce; on parle alors d’une pension alimentaire pour enfants : un parent verse à l’autre parent un certain montant en guise de contribution aux coûts nécessaires pour prendre soin de leurs enfants. Après une séparation ou un divorce, il s’agit d’une des premières choses auxquelles les parents devraient réfléchir. Pendant que vous réglez tous les autres détails à long terme de la séparation et du divorce, les enfants doivent maintenir leur routine; ils doivent être nourris, logés et habillés.

La plupart des couples qui se séparent ou qui divorcent n’ont pas à se rendre au tribunal pour connaître le montant de la pension alimentaire pour enfants. Ils peuvent conclure leur propre entente en se basant sur les différentes directives provinciales et fédérales. Ce montant varie en fonction de qui a la garde des enfants la plus grande partie du temps, du nombre d’enfants, de la province où le parent payeur demeure et du revenu annuel des parents. Le calcul sera expliqué un peu plus loin.

Évidemment, une entente avec l’autre parent est une solution possible; il est recommandé de rencontrer un spécialiste du droit pour vous aider.

Pour en savoir plus, consultez les pages La pension alimentaire pour enfants et Questions fréquentes sur les pensions alimentaires pour enfants du site Web d’Éducaloi.

Pourquoi la pension alimentaire pour enfants existe-t-elle?

Les enfants ont le droit de bénéficier du soutien financier de leurs deux parents. Lorsque les deux parents contribuent aux dépenses liées à leurs enfants, les conditions de vie de ceux-ci sont meilleures que si un seul parent les soutenait financièrement.

La pension alimentaire pour enfants est un droit garanti à chaque enfant. Ce n’est pas un droit consenti à l’un ou l’autre des parents. Un parent ne peut refuser de recevoir une pension alimentaire pour enfant simplement parce qu’il ne veut pas avoir affaire à l’autre parent. Lorsque les parents se séparent, la loi stipule qu’ils demeurent tous les deux responsables de subvenir aux besoins de leurs enfants. C’est aussi le cas d’un parent qui n’a jamais vécu avec ses enfants ou avec l’autre parent.

La pension alimentaire pour enfants diffère de la pension alimentaire pour conjoint. Elle est destinée à l’enfant et non au parent qui reçoit les paiements au nom de l’enfant. La pension alimentaire pour enfants n’est pas un droit payé en échange du temps passé avec les enfants. Peu importent les arrangements parentaux, les enfants ont droit à une pension alimentaire pour subvenir à leurs besoins.

Visitez le site d’Éducaloi pour connaître les réponses à plusieurs autres questions fréquentes posées sur les pensions alimentaires pour enfant au Québec.

Faut-il se rendre au tribunal pour conclure une entente de pension alimentaire pour enfants ?

Vous n’avez pas à vous rendre au tribunal pour conclure une entente de pension alimentaire pour enfants. De fait, il est préférable de conclure une entente à l’amiable . Vous pourrez par la suite la faire approuver par un greffier spécial. Faire approuver l’entente par le greffier spécial n’est pas obligatoire, mais comporte plusieurs avantages. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le site Web d’Éducaloi.

Il existe plusieurs autres façons d’obtenir une pension alimentaire, selon votre situation : s’il s’agit d’un divorce ou d’une séparation, si vous vous entendez avec votre ex-conjoint ou non. Consultez les Questions fréquentes sur les pensions alimentaires pour enfants d’Éducaloi pour en savoir plus sur ces moyens d’obtenir une pension alimentaire.