Families Change Guide sur la séparation et le divorce

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Médiation

Que ce soit avant de se présenter devant un juge ou pour tenter de rédiger une entente par vous-même, la médiation peut-être une méthode efficace pour résoudre un conflit. Il est cependant important de noter que pour une cause d’ordre familiale, vous avez l’obligation d’assister à une séance d’information gratuite sur la médiation avant de vous présenter devant un juge.

En médiation, vous et l’autre parent travaillerez avec une personne spécialement formée pour vous aider à arriver à une entente. Un médiateur : 

  • vous fournira un lieu de rencontre neutre pour vous et l’autre parent;
  • vous aidera à déterminer les problèmes que vous devez résoudre;
  • vous aidera à tenir la communication sur la bonne voie;
  • vous aidera à maintenir une relation fonctionnelle avec l’autre parent.

Un médiateur ne prendra pas de décisions pour vous, mais vous aidera, vous et l’autre parent à communiquer l’un avec l’autre des enjeux liés à votre rupture. Pour que la médiation fonctionne, les deux parents doivent vouloir entreprendre le processus.

La médiation fournit davantage de contrôle de la situation. Elle permet de trouver une entente plus créative et souple qui tient compte des circonstances. Si vous allez devant le tribunal, le juge décidera pour vous.

La médiation est un processus informel et confidentiel. Il est possible d’être accompagné d’un avocat, mais une séance de médiation n’a lieu qu’en présence du médiateur, de votre ex-conjoint et de vous-même.

La médiation peut être sans frais ou payante, selon les circonstances. Il est cependant important de noter que vous devez généralement assister à une session d’information gratuite sur la médiation avant d’aller en cour.

Pour en savoir plus sur la médiation et son processus, consultez le site d’Éducaloi.

 

Si vous devez aller en cour

Il est beaucoup moins stressant pour les parents d’arriver à s’entendre entre eux concernant l’entente de pension alimentaire pour enfants, mais ce n’est pas toujours possible. Parfois, le tribunal est la dernière option pour s’assurer que les enfants obtiennent le soutien financier dont ils ont besoin quand leurs parents se séparent.

Les parents peuvent soumettre une demande d’ordonnance pour pension alimentaire à la Cour supérieure du Québec.

Les parents devront généralement fournir plusieurs documents au tribunal, par exemple une preuve des revenus actuels accompagnée des plus récentes déclarations d’impôt sur le revenu et d’autres documents financiers qui peuvent être importants.

Le juge rendra une ordonnance de pension alimentaire et décidera du montant de la pension alimentaire, du parent qui devra la payer et de la fréquence à laquelle elle doit être payée. Les parents doivent obéir aux ordres de la cour.

Un avocat en droit de la famille peut vous fournir de l’information à ce sujet. Certains services fournissent de l’aide juridique gratuitement ou pour une somme modique. Finalement, la page Ressources peut vous donner plus d’informations utiles à ce sujet.